Déposée le 30 avril 1982 par la société LOCA-DIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SILTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société LOCA-DIN domicilié(e) 12 Avenue André Malraux, 92300 LEVALLOIS-PERRET (dossier no 2004477) - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 969 000 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) (dossier no 2004477) - France.
La marque SILTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1203017.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SILTA est expirée depuis le 30 avril 2002.
LOCA-DIN a également déposé les autres marques suivantes : LOCA-DIN , SIL
LOCA-DIN - 12 Avenue André Malraux, 92300 LEVALLOIS-PERRET (dossier no 2004477) - France - SIREN 303969000
CABINET LAVOIX - (dossier no 2004477) - France
Renouvellement sans limitation le 29 avril 1992 n°2004477 - Publication au BOPI 1992-04-29
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-38
Inscription le 25 juin 1992 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°67537 - Publication au BOPI 1992-06-25
Inscription le 24 août 1992 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°66566 - Publication au BOPI 1992-08-24
Inscription le 29 avril 1992 - Transmission de propriété n°62838 - Publication au BOPI 1992-04-29
Véhicules;appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Transport et entrepôt.Transport de personnes ou de marchandises.Distribution d'eau et d'électricité.Déménagement de mobilier.Exploitation de transbordeurs.Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires.Conditionnement de produits.Informations concernant les voyages (Agences de tourisme et de voyage, réservation de places).Location de chevaux, de véhicules de transport.Entrepôt.Emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage.Dépôt, gardiennage d'habits.Garage de véhicules.Location de réfrigérateurs. Location de garages.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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